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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.22
Versions de la disposition
87.22. Champ de polissage constitué de tranchées: Le champ de polissage constitué de tranchées d’absorption doit être conforme, selon le cas:
a) aux normes de construction prévues aux paragraphes a à h.1 et au sous-paragraphe i du paragraphe i du premier alinéa de l’article 21 et à celles prévues aux articles 24 et 25, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’il est construit avec un système de distribution gravitaire;
b) aux normes de construction prévues aux paragraphes b, c, d, e, f, g, g.1, g.2 et g.4 et au sous-paragraphe i du paragraphe i du premier alinéa de l’article 21, à celles prévues aux paragraphes a et b du deuxième alinéa du même article et à celles prévues aux articles 24 et 25, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’il est construit avec un système de distribution sous faible pression.
Lorsque le terrain récepteur est un sol très perméable, la distance entre le fond de la tranchée et le niveau du roc, de la nappe d’eau souterraine ou de la couche de sol imperméable, peu perméable ou perméable doit être d’au moins 60 cm.
Lorsque le terrain récepteur est constitué d’un sol perméable ou peu perméable, la distance entre le fond de la tranchée et le niveau du roc, de la nappe d’eau souterraine ou de la couche de sol imperméable doit être d’au moins 30 cm.
87.22. Champ de polissage constitué de tranchées: Le champ de polissage constitué de tranchées d’absorption doit être conforme, selon le cas:
a) aux normes de construction prévues aux paragraphes a à h.1 du premier alinéa de l’article 21 et à celles prévues aux articles 24 et 25, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’il est construit avec un système de distribution gravitaire;
b) aux normes de construction prévues aux paragraphes b, c, d, e, f, g, g.1, g.2 et g.4 du premier alinéa de l’article 21 , à celles prévues aux paragraphes a et b du deuxième alinéa du même article et à celles prévues aux articles 24 et 25, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’il est construit avec un système de distribution sous faible pression.
Lorsque le terrain récepteur est un sol très perméable, la distance entre le fond de la tranchée et le niveau du roc, de la nappe d’eau souterraine ou de la couche de sol imperméable, peu perméable ou perméable doit être d’au moins 60 cm.
Lorsque le terrain récepteur est constitué d’un sol perméable ou peu perméable, la distance entre le fond de la tranchée et le niveau du roc, de la nappe d’eau souterraine ou de la couche de sol imperméable doit être d’au moins 30 cm.
87.22. Champ de polissage constitué de tranchées: Le champ de polissage constitué de tranchées d’absorption doit être conforme, selon le cas:
a) aux normes de construction prévues aux paragraphes a à h.1 du premier alinéa de l’article 21 et à celles prévues à l’article 25, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’il est construit avec un système de distribution gravitaire;
b) aux normes de construction prévues aux paragraphes b, c, d, e, f, g, g.1, g.2 et g.4 du premier alinéa de l’article 21 , à celles prévues aux paragraphes a et b du deuxième alinéa du même article et à celles prévues à l’article 25, compte tenu des adaptations nécessaires, lorsqu’il est construit avec un système de distribution sous faible pression.
Lorsque le terrain récepteur est un sol très perméable, la distance entre le fond de la tranchée et le niveau du roc, de la nappe d’eau souterraine ou de la couche de sol imperméable, peu perméable ou perméable doit être d’au moins 60 cm.
Lorsque le terrain récepteur est constitué d’un sol perméable ou peu perméable, la distance entre le fond de la tranchée et le niveau du roc, de la nappe d’eau souterraine ou de la couche de sol imperméable doit être d’au moins 30 cm.
